Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site université.ethique-politique.fr les présentes mentions légales.

Le site université.ethique-politique.fr est accessible à l’adresse suivante : www.université.ethique-politique.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site université.ethique-politique.fr/ par :

Institut Éthique et Politique, association loi 1901

ayant son siège social à l’adresse suivante : 54 rue PERRONET 92200 Neuilly Sur Seine 

Adresse e-mail : contact@ethique-politique.fr.

ci après  : l’Éditeur
Le Directeur de publication est : Ludovic Trollé 

Adresse e-mail de contact :contact@ethique-politique.fr.

Le site est hébergé par : O2Switch

dont le siège est situé à l’adresse suivante :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

ci après  » l’Hébergeur « 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ci après les   « Utilisateurs » 


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Le Site prend au sérieux le droit à la vie privée de ses lecteurs et utilisateurs et la protection des données personnelles collectées et traitées par le Site. Le Site adhère à la réglementation générale sur la protection des données de l’Union européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018. Les lecteurs qui éprouvent des difficultés à comprendre leurs droits tels qu’énoncés dans ladite Politique et qui ont besoin d’une clarification du contenu sont invités à contacter le Directeur de publication du Site à

Institut Éthique et Politique, association loi 1901

Adresse : 54 rue PERRONET 92200 Neuilly Sur Seine 

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@ethique-politique.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 

ARTICLE 6 – Politique de confidentialité

Le site web www.université.ethique-politique.fr est détenu par Institut Éthique et Politique  qui est un contrôleur de données de vos données personnelles.

Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par www.université.ethique-politique.fr, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site web de www.université.ethique-politique.fr.

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Les informations personnelles que nous collectons :

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